PROCÈS VERBAUX
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents et n'a aucune valeur légale. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par le directeur général, monsieur Richard Gagnon.
- Procès-verbal du 8 octobre 2024 (218,1 Kio)
- Procès-verbal du 10 septembre 2024 (20,0 Kio)
- Séance extraordinaire du 15 août 2024 (112,6 Kio)
- Séance extraordinaire du 14 août 2024 (106,9 Kio)
- Procès-verbal du 9 juillet 2024 (221,6 Kio)
- Séance extraordinaire du 19 juin 2024 (123,8 Kio)
- Séance ordinaire du 11 juin 2024 (189,5 Kio)
- Séance ordinaire du 14 mai 2024 (219,7 Kio)
- Séance extraordinaire du 7 mai 2024 (110,0 Kio)
- Séance extraordinaire du 17 avril 2024 (126,9 Kio)
- Séance ordinaire du 9 avril 2024 (176,5 Kio)
- Séance du 12 mars 2024 (152,3 Kio)
- Procès-verbal du 13 février 2024 (185,1 Kio)
- Procès-verbal du 16 janvier 2024 (204,9 Kio)