Nous vous invitons à consulter ces règlements, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles auprès du Secrétaire-trésorier ont une valeur légale. 

• Projet de Règlement 2026-04 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux
• Règlement 2026-03 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• Règlement 2026-02 modifiant le Règlement 2007-08 relatif à la construction, la cession ou la municipalisation des rues publiques et privées
• Règlement 2026-01 décrétant l'imporsition des taux de taxation et de tarification des services municipaux
• Règlement 2025-03 modifiant le Règlement 2002-05 relatif au zonage
• Projet de Règlement 2025-03 modifiant le Règlement 2002-05 relatif au zonage
• Projet de Règlement 2025-02 modifiant le Règlement 2002-03 relatif aux divers permis et certificats
• Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, violence et incivilité (1,24 Mio)
• Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Municipalité de Lac-Saguay
• Règlement 2025-01 décrétant l'imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux
• Règlement 2024-04 relatif à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Municipalité
• Règlement 2024-03 modifiant le Règlement 2018-05 sur la gestion contractuelle

   

  Règlement 2024-02 concernant un fonds réservé pour les élections (120,0 Kio)

• Règlement 2024-01.02 concernant la prévention des incendies
• Règlement 2024-01 décrétant l'imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux (121,3 Kio)
• Règlement 2023-04 modifiant le Règlement 99-05 pour centres d'urgence 911 (171,1 Kio)
• Règlement 2023-03 relatif à la démolition d'immeuble (283,8 Kio)
• Règlement 2023-02 décrétant les règles de brûlage (265,8 Kio)
• Règlement 2023-01 - Taxation (166,6 Kio)
• PROJET de Règlement sur la limites de vitesse.pdf (145,1 Kio)
• Règlement 2022-05 amendant les Règlements 2005-02 et 2013-01 constituant le comité consultatif d'urbanisme (83,0 Kio)
• RÈGLEMENT 2022-04 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lac-Saguay (59,9 Kio)
• RÈGLEMENT 2022-03 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Saguay (72,9 Kio)
• Règlement 2022-02 - Taxation et services municipaux (61,7 Kio)
• Règlement 2022-01 encadrant les règles d'utilisation de pièces pyrotechniques (122,0 Kio)
• RÈGLEMENT 2021-08 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Lac-Saguay (116,2 Kio)
• RÈGLEMENT 2021-11- RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES (162,9 Kio)
• Régie du Service de sécurité incendie - Tarification (108,7 Kio)
• Réglement 2021-06 relatif au lavage des embarcations (62,1 Kio)
• Réglement 2021-05 concernant le nourrissage des animaux sauvages (47,2 Kio)
• Règlement 2021-03 encadrant l'usage du cannabis (201,7 Kio)
• Règlement 2021-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics (319,2 Kio)
• Règlement 2021-01 - Taxation et services municipaux (172,6 Kio)
• Grille de spécification (617,3 Kio)
• Plan de zonage (1,98 Mio)
• Règlement 2020-01 - Taxation 2020 (137,0 Kio)
• Règlement 2019-04 relatif à la construction (96,6 Kio)
• Règlement 2019-03 relatif au zonage (114,2 Kio)
• Règlement 2019-02 sur les systèmes d'alarme (254,8 Kio)
• Règlement 2019-01 - Taxation 2019 (201,4 Kio)
• Règlement 2018-12 relatif au traitement des élus (110,9 Kio)
• Règlement 2007-04 relatif au zonage et à la bande riveraine (125,8 Kio)
• Règlement 2018-11 relatif à la circulation et aux stationnements (279,0 Kio)
• Règlement 2018-10 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics (225,4 Kio)
• Règlement 2018-09 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles (300,8 Kio)
• Règlement 2018-05 - Gestion contractuelle (262,5 Kio)
• Règlement 2018-06 - Publication des avis publics (94,9 Kio)
• Règlement 2018-01 actualisant le code d'éthique et de déontologie des élus (172,9 Kio)
• Grille des spécifications (562,8 Kio)
• Règlement relatif à la construction (721,4 Kio)
• Règlement relatif au lotissement (580,4 Kio)
• Règlement relatif au zonage (1,59 Mio)
• Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction (404,3 Kio)
• Règlement relatif aux divers permis et certificats (875,4 Kio)