Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents et n'a aucune valeur légale. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par le directeur général, monsieur Richard Gagnon. 

• 6 décembre 2021 - Séance ordinaire (189,4 Kio)

• 25 novembre 2021- Séance extraordinaire (48,0 Kio)

• 15 novembre 2021- Séance ordinaire (123,9 Kio)

• 4 octobre 2021- Séance ordinaire (148,0 Kio)

• 13 septembre 2021- Séance ordinaire (154,1 Kio)

• 22 juillet 2021 - Séance extraordinaire (55,6 Kio)

• 5 juillet 2021 - Séance ordinaire (109,6 Kio)

• 5 juillet 2021 - Séance ordinaire (20,0 Kio)

• 7 juin - Séance ordinaire (126,4 Kio)

• 3 mai 2021 - Séance ordinaire (105,4 Kio)

• 12 avril 2021 - Séance ordinaire (96,1 Kio)

• 25 mars 2021 - Séance extraordinaire (80,8 Kio)

• 1er mars 2021 -Séance ordinaire (131,4 Kio)

• 1er février 2021 - Séance ordinaire (151,5 Kio)

• 11 janvier 2021 - Séance ordinaire (233,9 Kio)