DEMANDE DE PERMIS
PERMIS OBLIGATOIRE POUR TOUS TRAVAUX :
- Construction, rénovation, démolition,
- installation de conteneur,
- tout autre aménagement sur votre terrain
- pour allumer un petit, moyen ou grand feu.
Pour obtenir ces documents, vous devez prendre rendez-vous au 819-278-3972.
BANDE RIVERAIRE
Si vous devez travailler à proximité de lacs, cours d'eau et milieux humides, un CERTIFICAT D'AUTORISATION est obligatoire avant de commencer tout ouvrage.
INTERDICTION de tout ouvrage dans la bande riveraire (10 mètres ou 15 mtres selon la pente du terrain)
- Tout ouvrage ou construction (exemple: ajouter balcon, bâtiment, etc.);
- Tous travaux de remblai ou d’excavation
- (exemple: ajouter du sable, de la terre, du gravier, etc.);
- De couper la végétation (pelouses, arbres et arbustes existants, à quelques exceptions près);
- D’aménager une descente à bateaux ;
- De couvrir l'accès aux lacs ou cours d'eau avec des matériaux imperméables tels que béton et asphalte, etc. ;
- D’utiliser de la machinerie dans la rive.
Toute demande d’autorisation doit être présentée à la municipalité et être accompagnée des documents et informations nécessaires à la demande.
Pour plus d'informations, contactez la municipalité en prenant rendez-vous auprès de la direction générale 819-278-3972.