DEMANDE DE PERMIS

DEMANDE DE PERMIS

PERMIS OBLIGATOIRE POUR TOUS TRAVAUX :

  • Construction, rénovation, démolition       
  • Installation de conteneur 
  • Tout autre aménagement sur votre terrain

    Pour obtenir ces documents, vous devez prendre rendez-vous au 819-278-3972

  • Feu - Pour obtenir votre permis rapidement, remplissez le formulaire qui suit: 

    Permis de brulage - Petit, moyen ou gros

    Ou communiquez au 819 275-2929 poste 240.

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BANDE RIVERAIRE 

Si vous devez travailler à proximité de lacs, cours d'eau et milieux humides, un CERTIFICAT D'AUTORISATION est obligatoire avant de commencer tout ouvrage.

 

INTERDICTION de tout ouvrage dans la bande riveraire (10 mètres ou 15 mètres selon la pente du terrain)

  1. Tout ouvrage ou construction (exemple: ajouter balcon, bâtiment, etc.);
  2. Tous travaux de remblai ou d’excavation 
  3. (exemple: ajouter du sable, de la terre, du gravier, etc.);
  4. De couper la végétation (pelouses, arbres et arbustes existants, à quelques exceptions près);
  5. D’aménager une descente à bateaux ;
  6. De couvrir l'accès aux lacs ou cours d'eau avec des matériaux imperméables tels que béton et asphalte, etc. ;
  7. D’utiliser de la machinerie dans la rive.

 

Toute demande d’autorisation doit être présentée à la municipalité et être accompagnée des documents et informations nécessaires à la demande.

Pour plus d'informations, contactez la municipalité en prenant rendez-vous auprès de la direction générale 819-278-3972.