PROCÈS VERBAUX
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents et n'a aucune valeur légale. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par le directeur général, monsieur Richard Gagnon.
-
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 - Taxation 2024 (113,1 Kio)
-
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 - Budget et programme triennal d'immobilisation (220,4 Kio)
-
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (244,3 Kio)
-
Séance ordinaire du 14 novembre 2023 (236,6 Kio)
-
Séance extraordinaire du 12 octobre 2023 (178,2 Kio)
-
Séance ordinaire du 10 octobre 2023 (269,6 Kio)
-
Séance ordinaire du 12 septembre 2023 (287,8 Kio)
-
Séance ordinaire du 11 juillet 2023 (177,1 Kio)
-
Séance ordinaire du 13 juin 2023 (307,9 Kio)
-
Séance ordinaire du 9 mai 2023 (256,5 Kio)
-
Séance extraordinaire du 18 avril 2023 (123,4 Kio)
-
Séance ordinaire du 11 avril 2023 (160,0 Kio)
-
Séance extraordinaire du 4 avril 2023 (105,9 Kio)
-
Séance ordinaire du 14 mars 2023 (154,6 Kio)
-
Séance ordinaire du 14 février 2023 (186,6 Kio)
-
Séance ordinaire du 10 janvier 2023 (168,4 Kio)