Réglementation

Réglements

Nous vous invitons à consulter ces règlements, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles auprès du Secrétaire-trésorier ont une valeur légale.

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, violence et incivilité (1,24 Mio)
Règlement 2024-02 concernant un fonds réservé pour les élections (120,0 Kio)
Règlement 2024-01 décrétant l'imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux (121,3 Kio)
Règlement 2023-04 modifiant le Règlement 99-05 pour centres d'urgence 911 (171,1 Kio)
Règlement 2023-03 relatif à la démolition d'immeuble (283,8 Kio)
Règlement 2023-02 décrétant les règles de brûlage (265,8 Kio)
Règlement 2023-01 - Taxation (166,6 Kio)
PROJET de Règlement sur la limites de vitesse.pdf (145,1 Kio)
Règlement 2022-05 amendant les Règlements 2005-02 et 2013-01 constituant le comité consultatif d'urbanisme (83,0 Kio)
RÈGLEMENT 2022-04 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lac-Saguay (59,9 Kio)
RÈGLEMENT 2022-03 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Saguay (72,9 Kio)
Règlement 2022-02 - Taxation et services municipaux (61,7 Kio)
Règlement 2022-01 encadrant les règles d'utilisation de pièces pyrotechniques (122,0 Kio)
RÈGLEMENT 2021-08 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Lac-Saguay (116,2 Kio)
RÈGLEMENT 2021-11- RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES (162,9 Kio)
Régie du Service de sécurité incendie - Tarification (108,7 Kio)
Réglement 2021-06 relatif au lavage des embarcations (62,1 Kio)
Réglement 2021-05 concernant le nourrissage des animaux sauvages (47,2 Kio)
Règlement 2021-03 encadrant l'usage du cannabis (201,7 Kio)
Règlement 2021-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics (319,2 Kio)
Règlement 2021-01 - Taxation et services municipaux (172,6 Kio)
Grille de spécification (617,3 Kio)
Plan de zonage (1,98 Mio)
Règlement 2020-01 - Taxation 2020 (137,0 Kio)
Règlement 2019-04 relatif à la construction (96,6 Kio)
Règlement 2019-03 relatif au zonage (114,2 Kio)
Règlement 2019-02 sur les systèmes d'alarme (254,8 Kio)
Règlement 2019-01 - Taxation 2019 (201,4 Kio)
Règlement 2018-12 relatif au traitement des élus (110,9 Kio)
Règlement 2007-04 relatif au zonage et à la bande riveraine (125,8 Kio)
Règlement 2018-11 relatif à la circulation et aux stationnements (279,0 Kio)
Règlement 2018-10 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics (225,4 Kio)
Règlement 2018-09 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles (300,8 Kio)
Règlement 2018-05 - Gestion contractuelle (262,5 Kio)
Règlement 2018-06 - Publication des avis publics (94,9 Kio)
Règlement 2018-01 actualisant le code d'éthique et de déontologie des élus (172,9 Kio)
Grille des spécifications (562,8 Kio)
Règlement relatif à la construction (721,4 Kio)
Règlement relatif au lotissement (580,4 Kio)
Règlement relatif au zonage (1,59 Mio)
Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction (404,3 Kio)
Règlement relatif aux divers permis et certificats (875,4 Kio)

Réglementation

Réglements

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, violence et incivilité (1,24 Mio)

Règlement 2024-02 concernant un fonds réservé pour les élections (120,0 Kio)

Règlement 2024-01 décrétant l'imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux (121,3 Kio)

Règlement 2023-04 modifiant le Règlement 99-05 pour centres d'urgence 911 (171,1 Kio)

Règlement 2023-03 relatif à la démolition d'immeuble (283,8 Kio)

Règlement 2023-02 décrétant les règles de brûlage (265,8 Kio)

Règlement 2023-01 - Taxation (166,6 Kio)

PROJET de Règlement sur la limites de vitesse.pdf (145,1 Kio)

Règlement 2022-05 amendant les Règlements 2005-02 et 2013-01 constituant le comité consultatif d'urbanisme (83,0 Kio)

RÈGLEMENT 2022-04 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lac-Saguay (59,9 Kio)

RÈGLEMENT 2022-03 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Saguay (72,9 Kio)

Règlement 2022-02 - Taxation et services municipaux (61,7 Kio)

Règlement 2022-01 encadrant les règles d'utilisation de pièces pyrotechniques (122,0 Kio)

RÈGLEMENT 2021-08 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Lac-Saguay (116,2 Kio)

RÈGLEMENT 2021-11- RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES (162,9 Kio)

Régie du Service de sécurité incendie - Tarification (108,7 Kio)

Réglement 2021-06 relatif au lavage des embarcations (62,1 Kio)

Réglement 2021-05 concernant le nourrissage des animaux sauvages (47,2 Kio)

Règlement 2021-03 encadrant l'usage du cannabis (201,7 Kio)

Règlement 2021-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics (319,2 Kio)

Règlement 2021-01 - Taxation et services municipaux (172,6 Kio)

Grille de spécification (617,3 Kio)

Plan de zonage (1,98 Mio)

Règlement 2020-01 - Taxation 2020 (137,0 Kio)

Règlement 2019-04 relatif à la construction (96,6 Kio)

Règlement 2019-03 relatif au zonage (114,2 Kio)

Règlement 2019-02 sur les systèmes d'alarme (254,8 Kio)

Règlement 2019-01 - Taxation 2019 (201,4 Kio)

Règlement 2018-12 relatif au traitement des élus (110,9 Kio)

Règlement 2007-04 relatif au zonage et à la bande riveraine (125,8 Kio)

Règlement 2018-11 relatif à la circulation et aux stationnements (279,0 Kio)

Règlement 2018-10 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics (225,4 Kio)

Règlement 2018-09 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles (300,8 Kio)

Règlement 2018-05 - Gestion contractuelle (262,5 Kio)

Règlement 2018-06 - Publication des avis publics (94,9 Kio)

Règlement 2018-01 actualisant le code d'éthique et de déontologie des élus (172,9 Kio)

Grille des spécifications (562,8 Kio)

Règlement relatif à la construction (721,4 Kio)

Règlement relatif au lotissement (580,4 Kio)

Règlement relatif au zonage (1,59 Mio)

Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction (404,3 Kio)

Règlement relatif aux divers permis et certificats (875,4 Kio)

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